Certification

Publié en ligne: 
13 Novembre 2015

Peu importe où un bâtiment est construit ou comment il est construit, l’autorité compétente où sera situé le bâtiment (par exemple, la municipalité) a pour mandat de confirmer si le bâtiment est construit selon les normes du Code. Un label de certification indique la conformité avec les normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA). Ceci fournit à l’inspecteur des bâtiments l’assurance que les composants du bâtiment qui ont été construits dans l’usine répondent aux exigences locales.

Références dans le Code à Z240 MM Série – Maisons fabriquées en usine

Certains codes du bâtiment affirment que les maisons construites en conformité avec la norme Z240 MM Séries sont exemptés du Code. En effet, cela signifie que les maisons construites selon cette norme sont acceptées d’être en conformité avec le Code. Les autorités locales comptent sur le label Z240 pour confirmer l’acceptabilité.

En plus des exigences du Code dans les provinces, territoires et municipalités du Canada, il existe trois normes CSA qui s’appliquent principalement aux bâtiments construits en usine au Canada :

• CSA A277, Mode opératoire visant la certification des bâtiments, modules et panneaux préfabriqués
• CSA Z240 MM série, maisons fabriquées en usine
• CSA Z240.10.1, aménagement du terrain, construction des fondations et installation des maisons usinées.

Au moment de la publication, la norme CSA Z240.10.1 est référencée dans le Code modèle national du bâtiment du Canada et dans tous les codes provinciaux, territoriaux et municipaux ayant trait au logement. La norme CSA A277 est référencée pour la conformité en Alberta, Ontario, Nouvelle-Écosse et au Québec et Yukon. La série de normes CSA Z240 MH est référencé pour la conformité en Colombie-Britannique, Ontario, Nouvelle-Écosse et au Manitoba et Yukon, mais il y a des limites à son utilisation au Manitoba et en Ontario.

CSA A277, mode opératoire visant la certification des bâtiments, modules et panneaux préfabriqués

CSA A277 définit les procédures de contrôle de la qualité nécessaires pour les usines, ainsi que les exigences de personnel. Cela garantit que les produits sont construits correctement et en conformité avec les normes et codes pertinents. La norme A277 n’est pas sans rappeler la norme ISO-9000 en ce qu’elle traite de la notion de la
« qualité totale » dans l’ensemble du processus de fabrication, et pas seulement le produit final. L’édition de 2016 de la norme A277 couvre la procédure de certification des bâtiments, modules et panneaux préfabriqués, prévoyant la certification du programme de qualité de l’usine et les produits construits, l’audit du programme de qualité de l’usine, et l’inspection en usine des produits. Cette norme ne couvre ni les composants de structures ou les services connexes qui ne sont pas installés en usine, ni le transport et l’installation de la maison sur place.

CSA Z240 MM, maisons fabriquées en usine

La norme CSA Z240 MM série définit les exigences pour la construction de maisons préfabriquées en particulier. Elle concerne à la structure, l’enveloppe du bâtiment, la plomberie, le chauffage, l’installation électrique, l’efficacité énergétique et les besoins véhiculaires.

CSA Z240.10.1, aménagement du terrain, construction des fondations et installation des maisons usinées

CSA Z240.10.1, aménagement du terrain, construction des fondations et installation des maisons usinées explique en détail la construction des fondations superficielles et l’installation de la maison. La norme est applicable à n’importe quelle maison construite sur terre qui n’est pas vulnérable au givre, ou qui a un cadre intégré qui peut fournir une rigidité suffisante pour protéger la maison contre les dommages dus à des mouvements mineurs de la fondation.

L’apposition de labels sur les bâtiments

Dans le cadre de la norme CSA A277, un label de certification doit être clairement et visiblement apposé sur tous les nouveaux bâtiments certifiés en usine, avant qu’ils ne quittent l’usine.

Le label joue un rôle clé dans l’inspection de l’immeuble qui est menée par la municipalité. Il démontre à l’inspecteur que les composants du bâtiment qui ont été construits dans l’usine ont été construits selon le Code et les normes appropriées, et que seul le travail effectué sur place nécessite une inspection.

Un label de certification est apposé en permanence sur le bâtiment, souvent sur le panneau électrique. Les maisons construites selon la norme CSA Z240 MM série portent un label Z240 ; tous les autres bâtiments fabriqués en usine utilisent le label A277. Les manufacturiers achètent les labels directement d’une agence de certification accréditée. Un label qui utilise le nom de l’ICHU a été créé pour les membres de l’Institut canadien de l’habitation usinée.

Une feuille de spécifications, parfois appelée une plaque d’identification, accompagne le label. La feuille de données répertorie le manufacturier, le modèle et le numéro de série de la maison ainsi que le numéro de label. Il comprend des informations sur les appareils installés en usine et sur les aspects de la construction tels que les spécifications d’isolation et la capacité relative à la charge de neige et de vent.

L’information fournie par la feuille de spécifications est particulièrement utile dans le cas où un bâtiment est déplacé d’un site à l’autre. Selon le Code modèle national du bâtiment du Canada, il n’est pas nécessaire d’appliquer les dispositions en vigueur à un bâtiment qui a été construit conformément à un code précédent mais le CNB précise que le déplacement à un endroit qui a le vent, la neige ou les charges sismiques qui sont différents exigera l’application des exigences des codes actuels pour assurer un niveau de sécurité acceptable comme un minimum. Une comparaison des spécifications aux charges locales peut aider les autorités locales de déterminer si une amélioration structurale est nécessaire pour répondre aux exigences géographiques.